SBH DOM

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SBH DOM est édité par :

La Société SBH DOM, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Carrefour Les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Basse Terre sous le n° 819 436 924.

Directeur de publication du site : Pierre-Antoine Guibout – Président de SBH DOM

Créateur du site internet : Fabien Salou / Siret n° 791 234 776 00023

Le site SBH DOM est hébergé par la Société AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris RCS Paris : 421 527 797 000 11.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. (CGU)

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site SBH DOM valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – AVERTISSEMENT

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage ou une offre de services personnalisée.

SBH DOM n’est tenu que d’une simple obligation de moyen concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, SBH DOM ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

En conséquence, l’utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire personnelle de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l’information ainsi recueillie est conforme à la réalité du jour.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 7 – NON- VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de SBH DOM.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels SBH DOM n’exerce pas de contrôle.

SBH DOM s’est assuré dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Par conséquent, SBH DOM ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

SBH DOM ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’utilisateur reconnaît par conséquent que SBH DOM ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, SBH DOM se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 – DEMANDES DE CONTACTS

L’utilisateur peut contacter SBH DOM, par le biais de la rubrique « nous contacter » présent sur le Site.

Cette demande de contact a notamment pour objet, sans être exhaustif :

– une demande de mise en relation avec la société SBH DOM,

– une demande d’information,

– une demande de devis,

SBH DOM fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un utilisateur. Toutefois SBH DOM ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’utilisateur.

Enfin, les utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de SBH DOM soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à SBH DOM.

SBH DOM ne prend pas l’engagement envers l’utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.

Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que son inscription sur le site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDES DE CONTACT » donne lieu, pour SBH DOM, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact à SBH DOM. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de SBH DOM, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’utilisateur transmet à SBH DOM sont essentielles et SBH DOM s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, SBH DOM met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des utilisateurs du site, il est possible que SBH DOM partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13 – LANGUE DU CONTRAT

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Guadeloupe conformément aux règles de compétence en vigueur.